Oise la Vallée – SCoT… à suivre
septembre 2015
consulter en ligneLe Code de l’Urbanisme prévoit que six ans au plus tard après l’approbation du SCoT, une analyse des résultats de l’application du schéma, doit être faite, afin de délibérer sur son maintien en vigueur ou sur sa révision partielle ou complète.