Nouveau visage intercommunal en Loire-Atlantique // Les synthèses de l’Auran #6
janvier 2017
Le schéma départemental de coopération intercommunale 2016-2022 traduit les orientations fixées par la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), votée par le Parlement en août 2015.
Au 1er janvier 2017, la Loire-Atlantique est ainsi passée de 23 à 17 EPCI à fiscalité propre (1 Métropole, 4 Communautés d’Agglomération et 12 Communautés de communes) avec l’ensemble des communautés de communes ayant un seuil démographique minimum de 15 000 habitants.
Cette publication retrace l’évolution historique des structures à fiscalité propre en Loire-Atlantique, du 19ème siècle à nos jours, et fait le point sur les spécificités locales au regard du contexte national.
Elle présente les nouveaux périmètres communaux et intercommunaux au 1er janvier 2017 et interroge les grands enjeux auxquels l’ensemble des intercommunalités, fusionnées ou non, doivent faire face, en particulier en matière de renouvellement des projets de territoire, de gouvernances et d’ingénieries.
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Année de parution : 2017
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