Note juridique : les apai(zan)ts décrets du 27 novembre 2023
janvier 2024
Si le ZAN était un jeu de patience, de réflexion et sutout d’observation, il serait un puzzle. La loi Climat et résilience du 22 août 2021, modifiée par la loi correctrice du 20 juillet 2023 destinée à faciliter sa mise en œuvre, en délimiteraient le cadre. Chaque décret d’application se positionnerait dans l’aire de jeu en épousant harmonieusement et sans forcer les formes désormais bien arrondies du
cadre législatif, faisant apparaître, au fur et à mesure de l’assemblage des pièces réglementaires, l’œuvre finale. Celle-ci n’est pas totalement achevée : la remise annoncée par le Gouvernement au Parlement d’un rapport sur la fiscalité comme
outil de lutte contre l’artificialisation des sols est en effet très attendue. Mais la publication simultanée de trois décrets le 27 novembre 2023 contribue à donner une image plus globale de l’ensemble du processus devant conduire les territoires à atteindre le zéro artificialisation nette des sols en 2050. Plus globale certes, mais une image pas complètement nette, comme en témoignent certaines dispositions inscrites dans les décrets.
Année de parution : 2023
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