Note juridique : Accélérer la production des énergies renouvelables

Agence d'Urbanisme de la Région Grenobloise

Cadre juridique, énergie, Méthodes – techniques, Ressources – nuisances

septembre 2023

Accélérer la production des énergies renouvelables, telle est l’ambition affichée par le législateur dans la loi du 10 mars 2023 dont la promulgation résulte tout autant de la nécessité de déployer les moyens permettant la production massive d’énergie décarbonée et de contenir une hausse des températures, que de répondre à l’impératif de souveraineté énergétique. Le code de l’urbanisme prend évidemment sa part dans la mise en oeuvre de ce texte dont les principales mesures sont la délimitation de « zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables » et le développement de l’agrivoltaïsme.

Année de parution : 2023

consulter en ligne

Autres publications de l'agence

  • Eau et urbanisme

    La disponibilité d’une ressource en eau (potable) est un préalable indispensable à toute implantation ou développement humain. La préservation de la ressource, d’un point de […]

    En savoir plus...

  • Le programme en bref 2025

    Présenté le 24 mars 2025 en Conseil d’administration, le Programme en Bref 2025 de l’AURG dresse un panorama assez complet des missions, études et projets qui […]

    En savoir plus...

  • Charpente bioclimatique : comment dresser les profils climatiques de mon territoire ?

    Dans les territoires alpins, le changement climatique est plus rapide et plus intense qu’ailleurs. Ses effets se font déjà ressentir depuis plusieurs années et devraient […]

    En savoir plus...
Toutes les publications