Loi patrimoine, les principales mesures

Oise-les-Vallées

Aménagement urbain, Architecture, Cadre juridique, Environnement – paysage, Tourisme – loisirs

décembre 2016

infoVallée n°37

8 pages consacrées à la présentation des principales mesures de la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, dite loi patrimoine ou loi CAP, et notamment celles touchant principalement les intercommunalités et les communes, notamment les modifications des biens inscrits au patrimoine mondial, des abords des monuments historiques, mais surtout la réforme des anciennes Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) et Aires de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP), devenant Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) et Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP).

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