Loi d’orientation des mobilités

Agence d'urbanisme Pays d'Aix - Durance

Transports

février 2021

A l’heure où les questionnements autour des nouvelles (dé)mobilités apparaissent de plus en plus prégnants, nous avons souhaité faire un petit focus de l’impact de la loi d’orientation des mobilités (LOM) sur les collectivités des départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes. Il ne s’agit pas de présenter précisément tous les aspects de la loi LOM, mais particulièrement celui de la prise de compétence Mobilités, pour laquelle les Communautés de Communes doivent se prononcer d’ici mars 2021 pour une mise en œuvre au 1er juillet 2021.

Année de parution : 2020

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