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Dans une région qui accueille à la fois une métropole de plus de douze millions d’habitants et des espaces agricoles, naturels et forestiers qui totalisent les trois quarts de la superficie régionale, la compétition entre les différents usages du sol est vive. La Safer de l’Ile-de-France et L’Institut Paris Region sont associés depuis 1994 dans le suivi des marchés ruraux de façon à identifier les pressions foncières, car une observation de qualité est indispensable pour orienter les outils à même de garantir le maintien et le développement d’une activité agricole diversifiée. En effet, les transactions sont considérées comme révélatrices de pressions foncières lorsqu’elles sont conclues à des niveaux de prix incompatibles avec l’équilibre économique découlant d’une valorisation agricole. Ce type de transaction dénote un risque de perte d’espace agricole : soit que les terres sont acquises pour un autre usage (récréatif, urbain), soit que les références de prix constituées et la pérennisation de prix élevés fragilisent l’accès au foncier et la solidité financière des exploitations.
Cette publication se distingue de la longue série d’études sur les pressions foncières réalisée depuis 1994 car elle propose plusieurs innovations méthodologiques visant à adopter un raisonnement davantage contextualisé et territorialisé. Ainsi, les données sur les déclarations d’intention d’aliéner (DIA) dont dispose la Safer de l’Ile-de-France ont été croisées avec le MOS réalisé par L’Institut Paris Region pour améliorer la qualification de l’usage des biens échangés. Les seuils d’identification des pressions foncières affectant les espaces agricoles ont ensuite été qualifiés à l’échelle des petites régions agricoles (PRA) pour mieux rendre compte des réalités locales de marché, en lien notamment avec la qualité et le rendement des terres. Ces évolutions renforcent la méthodologie jusqu’à présent mise en oeuvre pour décrire le marché rural et les pressions foncières.
Cette étude est également la première à être réalisée depuis l’extension du périmètre d’observation de la Safer de l’Ile-de-France (aux ventes en nue-propriété, d’usufruit, aux cessions de parts et donations), en application de la Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAF de 2014). Cette amélioration du périmètre d’observation de la Safer de l’Ile-de-France se traduit par une augmentation conséquente des projets de vente notifiés, notamment pour les fonds bâtis, représentant la moitié des DIA adressées à la Safer de l’Ile-de-France en 2019, contre 30 % en 2010.
La double évolution concernant le périmètre d’observation et la méthode d’identification des pressions foncières rend l’analyse des dynamiques d’évolution du marché rural délicate et appelle une mise à jour prochaine de l’étude. Grâce aux traitements réalisés sur les données collectées par la Safer de l’Ile-de-France, il est toutefois possible de quantifier et de dessiner la géographie contemporaine des pressions foncières affectant les terres agricoles. Entre 2010 et 2019, 41 % des transactions qui représentent 19 % des surfaces à dominante agricole ont été réalisées à un prix au-delà des seuils de pressions foncières. Cela représente 4 104 transactions dont 2 659 sur des biens libres et 1 445 sur de biens occupés. 75 à 85 % des transactions sous pressions touchent des biens d’une superficie inférieure ou égale à un hectare. Ces biens subissent un « effet de surface » mais sont aussi les plus exposés à la concurrence entre acquéreurs.
Les résultats de cette étude ont été valorisés dans le cadre de l’observatoire partenarial de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers porté l’Observatoire régional du foncier.

Année de parution : 2022

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