Les organismes de foncier solidaire : produire du logement durablement abordable en Île-de-France

L'Institut Paris Region

Économie, Foncier – propriété, Habitat – logement

mai 2023

La production de logements abordables est une gageure dans un marché immobilier tendu comme celui de l’Île-de-France et un enjeu pour le maintien de l’attractivité de la région. À ce titre, la dissociation de la propriété du foncier et du bâti, qui permet d’acquérir son logement sans acheter le foncier, constitue une piste intéressante pour produire des logements aux prix décotés par rapport au marché. En témoigne l’essor récent des organismes de foncier solidaire (OFS), dont la finalité première doit être préservée : améliorer de façon durable l’adéquation entre le prix des logements et le revenu des ménages.
La dissociation de la propriété du foncier et du bâti est une pratique traditionnelle dans certains pays, notamment anglo-saxons, à l’image du régime de propriété foncière dans des quartiers historiques londoniens. Elle a été remise à l’honneur aux États-Unis dans les années 1970, dans le sillage des Community Land Trusts (CLT), sociétés à but non lucratif fondées sur la mise hors marché du foncier et son inaliénabilité, et dont la gouvernance favorisait la participation des résidents. Depuis les années 2000, ce modèle se développe en Europe avec pour ambition de faire du foncier un bien commun pour produire du logement abordable.

Année de parution : 2023

consulter en ligne

Autres publications de l'agence

  • Développement des énergies renouvelables et de récupération dans le Val-d’Oise. État des lieux et potentiels

    Le développement de la production d’énergies renouvelables et de récupération est un enjeu fort des politiques européennes, nationales et régionales. Des objectifs ambitieux ont été […]

    En savoir plus...
  • (Re)développer les activités productives dans les régions métropolitaines, Les carnets pratiques n° 16

    La réindustrialisation est un enjeu crucial pour renforcer la compétitivité, rééquilibrer les territoires et décarboner en produisant au plus près, mais sa mise en œuvre […]

    En savoir plus...
  • Parcs naturels régionaux et économie circulaire. Analyse expérimentale du métabolisme des Parcs naturels régionaux franciliens

    La Région Île-de-France souhaite « engager les PNR franciliens dans l’économie circulaire » à travers deux objectifs : innover et expérimenter des actions relevant de l’économie […]

    En savoir plus...