Les Notes de l’ADEUS n°121 : Foncier – La consommation foncière récente en Alsace

Agence d'urbanisme de Strasbourg Rhin supérieur
mars 2014

La consommation foncière est au centre des préoccupations locales depuis fort longtemps. Cette préoccupation s’est renforcée depuis les lois Grenelle II.

Par exemple, les documents d’urbanisme sont jaugés, évalués à leur façon de prévoir les conditions de réalisation de la modération de la consommation foncière et à leur justification de cette modération.

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