Les Cahiers de Scalen n°52. Veille juridique. Loi d’Orientation des Mobilités

Agence de développement des territoires Nancy sud Lorraine

Cadre juridique, Transports

décembre 2020

Première loi d’envergure sur la mobilité depuis près de quatre décennies, la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) vise à
réformer le cadre général des politiques de transport et de déplacements. Pour réussir cette ambition, la LOM constitue
une « boîte à outils » à disposition des territoires et des acteurs publics. Elle vise également à couvrir l’ensemble du pays
d’autorités en charge de l’organisation des politiques de déplacements. Elle porte ainsi un enjeu fort qui aura un impact à
court terme pour les collectivités : d’ici le 31 mars 2021, les communautés de communes devront se prononcer sur la prise
de compétence mobilité. Alors que le Grenelle des Mobilités en Lorraine bat son plein – démarche dans laquelle l’Agence
est pleinement engagée – et dans la lancée des débats qui ont agité les élections municipales sur le sujet, ce Cahier a pour
objet de faire le point sur les principales avancées de cette loi.

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