Les apports de la loi 3DS sur le logement social & l’urbanisme
Agence d'Urbanisme de la Région Grenobloise
octobre 2022
octobre 2022
Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale : tels sont les points cardinaux de la loi éponyme du 21 février 2022 qui se caractérise autant par son ampleur (271 articles là où le projet de loi déposé devant le Sénat n’en comportait que 83) et sa technicité, que par la diversité des sujets traités tels que la mobilité avec la décentralisation de certaines routes nationales, la transition écologique, la santé, la cohésion sociale, l’éducation…
Année de parution : 2022
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