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Un 8 p. pédagogique à destination du public qui répond aux questions suivantes :

1. Qu’est ce qu’un PLUi ?
2. Pourquoi la CCBE engage-t-elle un PLUi ?
3. Quelles réflexions avant d’engager cette démarche ?
4. Pourquoi les communes ont-elles transféré la compétence PLU à la CCBE ?
5. Quel lien entre le SCOT et le PLUi ?
6. Quelle différence entre un PLU communa et un PLUi ?
7. Quelles pièces composent un PLUi ?
8. Qui est compétent pour élaborer un PLUi ?
9. Quels rôles et implications des commune dans la conception du PLUi ?
10. Par quelles étapes passe la conception d’un PLUi ?
11. Combien de temps dure l’élaboration d’un PLUi ?
12. Qu’est-ce que la concertation avec le public ?
13. Pourquoi suis-je concerné par le PLUi ?
14. Comment serai-je impliqué dans l’élaboration du PLUi ?
15. Quand pourrai-je faire part de mes remarques ?
16. Quels rôles et implications des partenaires publics ?
17. En attendant l’approbation du PLUi, à quel document je me réfère ?
18. Qui instruit et délivre les autorisations d’urbanisme ?
19. Quelle durée de vie pour un PLUi ?
20. Qui peut demander la révision ou la modification du PLUi ?

 

Année de parution : 2016

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