La fiscalité de l’urbanisme : un levier pour le ZAN ?
août 2020
Parmi les réflexions pour atteindre l’objectif « zéro artificialisation nette », la piste de la fiscalité est régulièrement évoquée, notamment celle de l’urbanisme, compte tenu de son lien avec les projets potentiellement consommateurs d’espaces. point sur les mesures proposées au regard des outils existants et sur les ouvertures envisageables.
Année de parution : 2020
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