Tableau de Bord de suivi du SCoT Temps 0 Synthèse
novembre 2022
Le SCoT du Pays de Montbéliard établit une stratégie de développement territorial à l’horizon 2040. Après son approbation le 16 décembre 2021, le temps de la mise en œuvre s’est ouvert.
Le tableau de bord du SCoT est conçu comme un outil de suivi qui permet d’évaluer les effets de la mise en œuvre à partir de 31 indicateurs organisés autour des cinq thématiques du DOO : consolider les polarités urbaines et une armature hiérarchisée, valoriser l’environnement et le paysage, consolider le socle industriel et diversifier l’économie, gérer les mobilités, économiser le foncier et maîtriser la consommation foncière. Le temps 0, établi pour l’année 2018, servira de point de départ et de référence pour les futurs bilans. Dans le contexte législatif de la Loi Climat et Résilience et de la mise en œuvre du ZAN, la thématique de la consommation foncière sera suivie plus régulièrement.
Le temps 0 est constitué de deux documents : une synthèse des résultats et un recueil des indicateurs. Quelques chiffres clés peuvent être mis en avant : 37 500 ha d’ENAF, 12 logements et 3 locaux d’activité par ha d’ENAF consommés, 68% des surfaces bâties exposées aux risques naturels et technologiques, 407 logements commencés par an en moyenne sur les 10 dernières années, etc.
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SCoT, Tableau de Bord, évaluation politique publique
