Grenoble – Loi du 20 décembre 2014 : vous avez dit simplification ?

Agence d'Urbanisme de la Région Grenobloise
juin 2015

janvier 2015. 3 p.  La loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives est un texte fourre-tout,…

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