Grenoble – Limiter le contentieux de l’urbanisme

Agence d'Urbanisme de la Région Grenobloise
mai 2014

septembre 2013. 2 p. Cote : 2013_00439
La loi du 1er juillet 2013 a habilité le Gouvernement à adopter, par voie d’ordonnance, des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction.

consulter en ligne

Autres publications de l'agence

  • Les ouvriers et employés face à l’achat immobilier

    L’Agence d’urbanisme de la région grenobloise décrypte pour vous les données Cecim et Perval des marchés fonciers et immobiliers au prisme des modes de vie. […]

    En savoir plus...

  • Les ouvriers et employés face à l’achat immobilier

    L’Agence d’urbanisme de la région grenobloise décrypte pour vous les données Cecim et Perval des marchés fonciers et immobiliers au prisme des modes de vie. […]

    En savoir plus...

  • Note juridique : certificat de projet cherche friche pour expérimentation

    La loi Climat et résilience a instauré un certificat de projet, à titre expérimental. L’opérationnalité de ce dispositif était conditionnée par la parution de deux […]

    En savoir plus...
Toutes les publications