Grenoble – La concertation facultative en amont des projets soumis à permis de construire ou d’aménager

Agence d'Urbanisme de la Région Grenobloise
octobre 2014

octobre 2014. 4 p. Cote : 2014_00504
La loi du 24 mars 2014 pour un accès au logement et à urbanisme rénové (ALUR) innove en admettant, à l’article L.

consulter en ligne

Autres publications de l'agence

  • Les ouvriers et employés face à l’achat immobilier

    L’Agence d’urbanisme de la région grenobloise décrypte pour vous les données Cecim et Perval des marchés fonciers et immobiliers au prisme des modes de vie. […]

    En savoir plus...

  • Les ouvriers et employés face à l’achat immobilier

    L’Agence d’urbanisme de la région grenobloise décrypte pour vous les données Cecim et Perval des marchés fonciers et immobiliers au prisme des modes de vie. […]

    En savoir plus...

  • Note juridique : certificat de projet cherche friche pour expérimentation

    La loi Climat et résilience a instauré un certificat de projet, à titre expérimental. L’opérationnalité de ce dispositif était conditionnée par la parution de deux […]

    En savoir plus...
Toutes les publications