Grenoble – La concertation facultative en amont des projets soumis à permis de construire ou d’aménager

Agence d'Urbanisme de la Région Grenobloise
octobre 2014

octobre 2014. 4 p. Cote : 2014_00504
La loi du 24 mars 2014 pour un accès au logement et à urbanisme rénové (ALUR) innove en admettant, à l’article L.

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