Focus sur l’artificialisation des sols et les autorisations d’exploitation commerciale

Agence d'Urbanisme et d'Aménagement Toulouse aire métropolitaine

Économie, Foncier – propriété

septembre 2023

L’AUAT partage un décryptage du décret n° 2022-1312 du 13 octobre 2022 relatif aux modalités d’octroi de l’autorisa pour les projets qui engendrent une artificialisation des sols.

Année de parution : 2023

consulter en ligne

Autres publications de l'agence

  • Aménagement : la trame arc-en-ciel à la rescousse de la biodiversité

    L’AUAT propose et illustre une approche de la trame verte et bleue élargie à d’autres continuités écologiques que celles sur les espaces terrestres et aquatiques. […]

    En savoir plus...

  • Des focus juridiques pour décrypter des décrets et lois relatives au foncier

    L’AUAT partage des analyses de décrets et lois sur des enjeux particulièrement importants pour les collectivités et leurs documents d’urbanisme. Retrouvez ici les focus publiés avec, selon […]

    En savoir plus...

  • Programme partenarial 2024

    Le financement de l’AUAT, assuré par les subventions souvent pluriannuelles de ses membres, est consacré à l’exécution d’un programme partenarial mutualisé, voté chaque année par […]

    En savoir plus...
Toutes les publications