Financement du service public de gestion des déchets : quelle situation en 2022 ? État des lieux francilien

L'Institut Paris Region

Ressources – nuisances

septembre 2024

Comme tout acteur économique, les intercommunalités supportent des charges inhérentes à l’exécution de leurs compétences. Pour ce qui concerne celles consacrées aux « déchets », les dépenses supportées portent essentiellement sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés (DMA). La gestion des déchets ménagers et assimilés constitue ainsi souvent le premier poste de dépenses environnementales des intercommunalités.

Pour financer la gestion de ces déchets, plusieurs modes de financements principaux sont mis à disposition des collectivités : la taxe ou la redevance d’enlèvement des ordures ménagères, qu’elle soit incitative [TEOMI / REOMI] ou non [TEOM / REOM], mais également la redevance spéciale [RS] pour financer la gestion des déchets des producteurs non ménagers.

Année de parution : 2024

consulter en ligne

Autres publications de l'agence

  • Le syndic de copropriété : un intermédiaire en devenir pour la rénovation énergétique

    Regroupant plus de 40 % des logements franciliens, les copropriétés sont une cible essentielle des politiques de rénovation énergétique. Les syndics professionnels, qui gèrent la […]

    En savoir plus...

  • Les centrales solaires au sol, nouveaux objets des paysages franciliens

    Dans un contexte d’accélération des énergies renouvelables, les centrales solaires au sol se développent et permettent de massifier la production d’électricité renouvelable. En parallèle au […]

    En savoir plus...

  • Dynamiques et stratégies logistiques des grandes enseignes alimentaires dans les territoires franciliens

    Dans le cadre de l’Observatoire du fret et de la logistique en Île-de-France (OFELIF), la présente étude cherche à détailler le fonctionnement territorial des circuits […]

    En savoir plus...
Toutes les publications