Des focus juridiques pour décrypter des décrets et lois relatives au foncier

Agence d'Urbanisme et d'Aménagement Toulouse aire métropolitaine

Cadre juridique, Foncier – propriété

avril 2024

L’AUAT partage des analyses de décrets et lois sur des enjeux particulièrement importants pour les collectivités et leurs documents d’urbanisme. Retrouvez ici les focus publiés avec, selon les cas, des mises en regard de la loi et des décrets qui lui sont liés, de manière à expliquer les nouveautés à intégrer.

Année de parution : 2024

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