De la loi Climat et résilience à la loi ZAN : le cap de la sobriété foncière, entre avancées et questionnements

L'Institut Paris Region

Aménagement du territoire, Cadre juridique, Foncier – propriété

décembre 2023

La loi du 20 juillet 2023, dite « loi ZAN », apporte des ajustements à la loi Climat et résilience, afin de mieux accompagner les élus locaux. Ils touchent l’Île-de-France, comme les autres régions, et revoient la façon d’aborder la consommation d’espace dans les documents d’urbanisme, d’ici à 2031. En complément, trois décrets sur l’artificialisation sont parus au mois de novembre. Décryptage.

Année de parution : 2023

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