De la gestion économique de l’espace au zéro artificialisation nette

Agence d'Urbanisme Le Havre - Estuaire de la Seine

Foncier – propriété

mars 2021

La sobriété foncière, ou objectif du zéro artificialisation nette (ZAN), est devenue un enjeu majeur pour les élus et les collaborateurs des collectivités locales concernés par les questions d’aménagement et de planification territoriale.

La sobriété foncière, ou objectif du zéro artificialisation nette (ZAN), est devenue un enjeu majeur pour les élus et les collaborateurs des collectivités locales concernés par les questions d’aménagement et de planification territoriale.La notion de zéro artificialisation nette est apparue dans le Plan biodiversité publié en juillet 2018. Parmi les objectifs visés dans ce plan figure celui de « limiter la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers pour atteindre l’objectif de zéro artificialisation nette ».

Cette nouvelle perspective réglementaire fait suite aux législations qui se sont succédées ces dernières années afin de stopper l’étalement urbain, qui, pourtant, continue de s’intensifier.

Bien que le concept d’artificialisation doive encore être précisé et qu’aucune méthodologie, échéance ou échelle d’application n’ait encore été définie, cette ambition porte la volonté de préserver des sols naturels et agricoles.

Elle ne s’oppose pas au développement des territoires, elle impose de connaitre les dynamiques en cours et d’imaginer de nouveaux modèles d’organisation territoriale.

 

L’AURH publiera en mars 2021 une première note de synthèse qui dressera l’état des dynamiques d’artificialisation sur le territoire de l’estuaire de la Seine et évoquera des premières pistes de leviers d’action.

Année de parution : 2021

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