Consommation d’ENAF : ne pas tomber dans le panneau (photovoltaïque)

Agence d'Urbanisme de la Région Grenobloise

énergie, Environnement – paysage

April 2024

Attendu depuis plus de deux ans, le décret précisant les conditions à remplir pour que les panneaux photovoltaïques installés dans un espace naturel ou agricole ne soient pas comptabilisés dans la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers (ENAF) est paru en toute fin d’année 2023. Il est escorté par un arrêté qui définit les caractéristiques techniques des installations de production d’énergie photovoltaïque exemptées de prise en compte dans le calcul de la consommation d’ENAF.

Année de parution : 2024

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