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La Métropole du Grand Paris a été créée le 1er janvier 2016, mettant fin à une exception francilienne marquée par une carte intercommunale inachevée. Prévues initialement par la loi de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam), les dispositions organisationnelles et financières régissant l’intervention de la Métropole dans le cœur d’agglomération ont été définies dans la loi portant Nouvellle Organisation territoriale de la République (NOTRe). Elles s’articulent autour d’une organisation unique avec trois niveaux d’intervention pour le bloc local : communes, établissements publics territoriaux (EPT) et Métropole du Grand Paris (MGP). Ces réformes ont impacté le fonctionnement des communes et de leurs regroupements en modifiant leurs compétences et refondant totalement leurs relations financières. Pour ce qui concerne ces dernières, des mécanismes complexes et, pour certains, transitoires, avaient été prévus pour encadrer les relations entre les trois échelons territoriaux. Ces dispositions avaient en commun de pouvoir assurer une neutralité budgétaire pour les établissements publics locaux tout en prévoyant une montée progressive des compétences et des ressources financières à l’échelle de la métropole. En parallèle au mouvement de recomposition intercommunale engagée depuis 2016 dans le cœur d’agglomération, les collectivités ont été fortement impactées : baisse des dotations, contribution au redressement des finances publiques, suppression de la taxe d’habitation, réduction des impôts de production, alertes sur les ressources fiscales suite à la crise sanitaire… La gouvernance du Grand Paris est par ailleurs questionnée depuis plusieurs années. Ces questionnements portent notamment sur la faiblesse des compétences exercées par la Métropole, sa capacité limitée à résorber les inégalités ou encore le devenir incertain des établissements publics territoriaux. Dans ce contexte, L’Institut Paris Region a souhaité dresser un état des lieux des relations financières entre les différents établissements publics du cœur d’agglomération, cinq ans après la construction de la MGP et des EPT. Cette analyse a été menée pour l’essentiel à partir des comptes de l’ensemble des établissements publics du cœur d’agglomération sur la période 2015-2020. Au-delà d’un rappel sur l’organisation institutionnelle (partie I), il s’agira dans un premier temps de rappeler les mécanismes financiers institués et les adaptations rencontrées au cours de cette période (Partie II). Une présentation consolidée des comptes des établissements publics du cœur d’agglomération sur les cinq derniers exercices contribuera ensuite à identifier dans quelle mesure des évolutions notables ont été observées quant à leurs dépenses et leurs ressources (partie III). Enfin, la dernière partie reviendra sur les débats actuels autour du dispositif financier actuellement en œuvre.

Année de parution : 2021

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