CARNET D’ACTUALITÉS #02

Agence d'Urbanisme d'Agglomérations de Moselle

Aménagement du territoire, Aménagement urbain, Cadre juridique

décembre 2019

Urbanisme/aménagement : un décryptage réglementaire d’informations récentes, réalisé par nos experts. Ce 2e numéro aborde les précisions sur les déclinaisons de la loi Élan, l’enquête publique en urbanisme ainsi que l’actualité juridique des Plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi).

Année de parution : 2019

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