Analyse des résultats de l’application du SCOTERS
Agence d'urbanisme de Strasbourg Rhin supérieur
juin 2012
juin 2012
Le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région de Strasbourg (SCOTERS) a été adopté le 1er juin 2006, après sept années d’études et de concertation qui ont permis d’élaborer un projet de territoire partagé à l’échelle de 140 communes.
Le Code de l’Urbanisme prévoit, depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU), l’obligation d’évaluer régulièrement les SCoT.
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