La gestion des déchets dans l’estuaire de la Seine
octobre 2018
L’AURH a réalisé pour le Pôle métropolitain de l’estuaire de la Seine un état des lieux des modes de gestion des déchets ménagers et assimilés (DMA) dans le périmètre de l’Estuaire de la Seine.
Les collectivités face au défi de la gestion des déchets
Les collectivités doivent faire face à de nouveaux objectifs législatifs concernant la gestion des déchets, que ce soit en terme de quantité et de type de traitement des déchets ménagers.
La loi NOTRe impose que la collecte et le traitement des déchets soient des compétences obligatoires des EPCI (depuis le 1er janvier 2017). La loi sur la transition énergétique et la croissance verte du 17 août 2015 réaffirme le principe de proximité dans la gestion des déchets. Cela implique d’organiser et de limiter les distances de transport afin que les déchets soient traités au plus près du lieu de production.
Les objectifs de la loi sont ambitieux :
- réduire de 10 % les déchets ménagers et assimilés produits par habitant et par an, en 2020 par rapport à 2010 ;
- réduire de 30 % les quantités de déchets non dangereux non inertes admis en installation de stockage en 2020 par rapport à 2010, et de 50 % en 2025 ;
- porter à 55 % les tonnages orientés vers la valorisation matière ou organique en 2020, et à 65 % en 2025.
Les objectifs de l’étude menée par l’AURH
Dans ce contexte, l’AURH a réalisé pour le Pôle métropolitain de l’estuaire de la Seine une étude pour faire un état des lieux des modes de gestion des déchets ménagers et assimilés (DMA) dans le périmètre de l’Estuaire de la Seine.
L’étude vise à identifier :
- les quantités de déchets ménagers et assimilés (DMA) collectés dans l’Estuaire de la Seine et les comparer aux objectifs imposés en 2025 par la loi pour chaque intercommunalité ;
- le traitement des DMA collectés et les comparer aux objectifs imposés en 2025 par la loi pour chaque intercommunalité ;
- les opportunités et les risques sur la gestion des DMA collectés à l’horizon 2025.
L’étude complète est mise à disposition des élus du Pôle métropolitain de l’estuaire de la Seine.
Vous en retrouverez ci-dessous une synthèse.
Vous pouvez également télécharger la synthèse de l’étude La gestion des déchets dans l’estuaire de la Seine au format pdf
Les chiffres de la gestion des déchets dans l’Estuaire de la Seine
L’ADEME a déterminé différentes typologies d’intercommunalités pour la gestion des déchets en fonction du nombre d’habitants et de logements. Pour l’estuaire sont présentées des intercommunalités « mixte à dominante rurale », « mixte à dominante urbaine », « rural dispersé », « très touristique », et « urbain ».
En 2010, le périmètre d’étude comptait 692 300 habitants répartis dans une majorité d’EPCI à dominante rurale qui regroupent presque 360 000 habitants, dont 70 000 dans des intercommunalités classées en rural dispersé. La CODAH constitue le pôle urbain majeur du territoire, il regroupe 239 000 habitants.
Les communautés de communes de Pont-Audemer, CABALOR et l’agglomération Fécamp Caux Littoral sont à dominante urbaine. Au total, ce type d’EPCI regroupe environ 60 000 habitants.
Le sud de l’Estuaire de la Seine compte deux EPCI très touristiques représentant au total 34 800 habitants : les communautés de communes de l’Estuaire de la Dives et Coeur Côte Fleurie.
Ces différentes typologies démontrent que les collectivités doivent adapter les modes de collecte et leur fréquence, ainsi que le mode de traitement.
Objectifs : réduire le stockage des déchets ménagers
À l’échelle de l’Estuaire de la Seine, le premier objectif est de réduire de 30 % les déchets admis en installation de stockage d’ici 2020 et de 50 % d’ici 2025.
L’objectif de diminution du stockage des DMA impactera fortement les différents centres d’enfouissement utilisés par les intercommunalités.
Les EPCI seront dans l’obligation d’identifier d’autres exutoires pour ces DMA, notamment les territoires du sud de l’Estuaire qui auront un effort plus important à faire pour atteindre cet objectif.
Objectif : augmenter la valorisation
À l’échelle de l’Estuaire de la Seine, le second objectif est de porter à 55 % les tonnages de DMA orientés vers la valorisation matière et organique d’ici 2020 et à 65 % d’ici 2025.
Au regard de la démographie des EPCI, des intercommunalités ont moins d’efforts à réaliser par habitant pour atteindre l’objectif de 2025, cependant certaines devront réorienter une quantité importante de DMA vers la valorisation matière et organique, comme la CODAH, Coeur Côte Fleurie ou Lintercom Lisieux Pays d’Auge. Si ces EPCI souhaitent traiter leurs déchets à proximité, ils devront s’assurer de disposer d’exutoires en capacité suffisante d’ici 2025.
Certaines intercommunalités sont proches du taux ou de la quantité à atteindre en 2025 pour la valorisation matière et organique (Caux Estuaire, CC du Roumois Nord ou CC du canton de Valmont), cependant elles devront pour autant diminuer de manière significative la quantité de DMA collectés.
Synthèse pour l’Estuaire de la Seine
À quelques exceptions, l’ensemble des intercommunalités de l’Estuaire devra prendre des mesures ambitieuses pour atteindre ces objectifs, notamment en s’assurant d’avoir des exutoires en capacité suffisante pour traiter les déchets au plus près de leur collecte afin de respecter le principe de proximité exigé par le code de l’environnement.
Année de parution : 2018
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