Focus sur la loi ZAN du 20 juillet 2023

Agence d'Urbanisme et d'Aménagement Toulouse aire métropolitaine

Aménagement urbain, Environnement – paysage, Foncier – propriété

novembre 2023

L’AUAT partage une analyse des éléments majeurs apportés par la loi n°2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre de la loi Climat et résilience du 22 août 2021 et à renforcer l’accompagnement des élus locaux.

Année de parution : 2023

consulter en ligne

Autres publications de l'agence

  • Aménagement : la trame arc-en-ciel à la rescousse de la biodiversité

    L’AUAT propose et illustre une approche de la trame verte et bleue élargie à d’autres continuités écologiques que celles sur les espaces terrestres et aquatiques. […]

    En savoir plus...

  • Des focus juridiques pour décrypter des décrets et lois relatives au foncier

    L’AUAT partage des analyses de décrets et lois sur des enjeux particulièrement importants pour les collectivités et leurs documents d’urbanisme. Retrouvez ici les focus publiés avec, selon […]

    En savoir plus...

  • Programme partenarial 2024

    Le financement de l’AUAT, assuré par les subventions souvent pluriannuelles de ses membres, est consacré à l’exécution d’un programme partenarial mutualisé, voté chaque année par […]

    En savoir plus...
Toutes les publications