Publications

Face aux urgences écologiques, comment expliquer que les atteintes à la nature, pourtant très répandues, soient si peu punies ? En France, malgré des évolutions juridiques notables, l’activité des tribunaux reste faible dans ce domaine : le contentieux de l’environnement représente moins de 1% des affaires traitées par les juridictions pénales. En amont de la chaîne judiciaire, cet état de fait interroge la mise en application des règles sur le terrain. Quels sont les agents compétents pour y veiller ? Quels sont leurs orientations, leurs modes opératoires et leurs difficultés en pratique ?

Par-delà les grandes affaires de criminalité environnementale, cette étude explore le traitement institutionnel de la délinquance écologique, saisie dans ses formes les plus banales, notamment les infractions liées aux déchets. Elle porte sur « les polices vertes », définies comme l’ensemble des services, dispositifs et agents chargés de prévenir, contrôler et réprimer les atteintes à l’environnement. Tour d’horizon des institutions et des métiers concernés, cette étude examine plus particulièrement les démarches portées par les collectivités et dégage des enjeux communs qui répercutent des questions de moyens, de partenariat et d’évaluation.

Année de parution : 2023

consulter en ligne