QSN #133 – Dispositif éco-énergie tertiaire ou « Décret Tertiaire »

Agence d'urbanisme de Caen Normandie Métropole

Aménagement du territoire, Aménagement urbain, Architecture, Cadre juridique, Construction, Économie, Ressources – nuisances

May 2022

Issu de la loi ELAN en son article 175, le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire dit dispositif Éco-énergie tertiaire, ou plus communément « Décret Tertiaire », vise à accélérer la transition écologique des activités tertiaires par l’optimisation énergétique du bâti d’activités.
Ce décret vise à impulser une amélioration du parc de bâtiments tertiaires existants parallèlement aux règlementations thermiques s’imposant au bâti d’activités tertiaires neuf. Il prend ainsi place dans le cadre global de la stratégie bas carbone de la France pour lutter contre le changement climatique.

Année de parution : 2021

consulter en ligne

Autres publications de l'agence

  • Observatoire des mobilités – Actes de la Rencontre de la mobilité #5 : L’usage du train au quotidien

    Observatoire des mobilités Actes de la Rencontre de la mobilité #5 : L’usage du train au quotidien L’AUCAME a organisé le 26 septembre 2025 sa […]

    En savoir plus...

  • Indice de risque de précarité alimentaire – volet 1 : note méthodologique

    Dans un contexte de renforcement des inégalités sociales d’accès à l’alimentation, l’AUCAME développe un indice de risque de précarité alimentaire afin de mieux comprendre et localiser les […]

    En savoir plus...

  • QSN #142 – Le futur cadre financier pluriannuel 2028-2034 de l’UE

    Le futur cadre financier pluriannuel 2028-2034 de l’Union européenne :  un point de vigilance pour les collectivités territoriales d’Europe L’Union européenne (UE) influence de plus […]

    En savoir plus...
Toutes les publications