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En résumé.
Le secteur du bâtiment représente 44 % de l’énergie consommée en France, loin devant le
secteur des transports (31,3 %). Chaque année, le bâtiment émet plus de 123 millions de
tonnes de CO2 ce qui en fait l’un des domaines clé dans la lutte contre le réchauffement
climatique et la transition énergétique1. Pour rendre le bâtiment plus économe en énergie,
le cadre législatif qui encadre ce secteur évolue.
Pour les bâtiments neufs tout d’abord, la nouvelle Réglementation Environnementale (RE
2020) qui remplace la RT 2012 (Réglementation Thermique des bâtiments neufs) introduit des
normes de construction plus strictes en termes de consommation d’énergie. La RE 2020
aurait dû entrer en vigueur le 1er juillet 2021, elle est finalement repoussée au 1er janvier 2022.
Pour la rénovation des bâtiments existants ensuite, la réforme du Diagnostic de performance
énergétique (DPE), qui attribue une étiquette énergétique aux logements en fonction de leur
consommation énergétique annuelle, est entrée en vigueur depuis le 1er juillet 2021. Nouvelle
méthode de calcul, évolution des classes énergétiques, étiquette plus claire et plus visible,
durée de validité, caractère opposable… le DPE va désormais jouer un rôle structurant dans
la rénovation du parc bâti.
Le 24 septembre 2021, la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature
(DGALN) a suspendu les DPE pour les logements construits avant 1975. Cette décision fait
suite aux remontées des professionnels de l’immobilier qui ont dénoncé des résultats
anormaux pour cette catégorie de biens et ont pointé une augmentation des logements
classés comme énergivores (F et G), assimilés à des passoires thermiques. La suspension sera
temporaire. Le lundi 4 octobre dernier, le ministère a informé que les DPE pourront à nouveau
être réalisés à compter du 1er novembre prochain. « Suite à l’analyse des DPE réalisés depuis
le 1er juillet 2021, les anomalies ont été identifiées et seront corrigées dans la méthode de
calcul par un nouvel arrêté qui sera signé avant le 8 octobre. Cette nouvelle méthode pourra
être mise en œuvre à partir du 1er novembre, le temps que les corrections soient apportées
aux logiciels utilisés par les diagnostiqueurs. »

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