LA « COMPENSATION ECOLOGIQUE PAR L’OFFRE », UNE NOUVELLE EXPÉRIMENTATION AU SERVICE DE LA BIODIVERSITÉ

Introduite par la loi biodiversité du 9 août 2016, la nouvelle forme de compensation écologique, dite « par l’offre », suscite un vif débat dans le domaine de l’aménagement des territoires.

Le principe : un opérateur restaure en amont un milieu naturel, puis vend au maître d’ouvrage des parcelles de ce site, garantissant un gain de biodiversité équivalent à ce qui a été détruit.

Journalistes, experts, collectivités s’emparent de la question : application de la doctrine pollueur-payeur à la biodiversité ou mise à prix de l’environnement ?

La compensation n’est pourtant que la troisième et ultime étape d’une séquence Eviter-Réduire-Compenser (ERC) pas toujours très bien perçue, datant d’il y a plus de 40 ans.

Consulter la publication sur le site de l’audat.var : La compensation écologique

Autres publications

Séminaire régional les centres-villes face aux défis des transitions : quels enjeux d’aménagement en Région Paca ?

Les centres-villes occupent une place stratégique dans l’organisation territoriale de la Région Sud – Provence-Alpes-Côte d’Azur. Espaces de concentration des populations, des emplois, des équipements et des services, ils constituent à la fois des pôles de vie pour les habitants et des vitrines du dynamisme territorial. Dans un contexte marqué par les transitions environnementales, sociales […]

...

Mise en conformité des SCoT et des PLU avec les lois climat et résilience et ZAN II

Suite au renouvellement des mandats locaux, il est essentiel de préciser le calendrier réglementaire imposé par les lois Climat et Résilience et ZAN II pour la mise en conformité des SCoT et des PLU, tout en rappelant les obligations de suivi et d’analyse qui incombent aux collectivités pour leurs documents d’urbanisme. Consulter

...