St Etienne – Loi Alur : synthèse du volet urbanisme


mai 2014

La loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové), promulguée le 26 mars 2014 au journal officiel, réforme en profondeur le droit de l’urbanisme et de l’aménagement :  orientation favorable à la mise en œuvre de  PLU intercommunaux,…

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